Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
I. - APAJH de l'Ariège (09000 Foix)

Décision unilatérale du 29 janvier 2019.

II. - Les PEP de l'Aude (11000 Carcassonne)

Décision unilatérale du 25 janvier 2019.

III. - AGAPEI 13 (13300 Salon-de-Provence)

Accord du 22 février 2019.

IV. - Association Espoir Provence (13090 Aix-en-Provence)

Décision unilatérale du 28 janvier 2019.

V. - CSI Pont-de-Roide/Sancey (25150 Pont-de-Roide)

Décision unilatérale du 15 janvier 2019.

VI. - Résilience Occitanie (31432 Toulouse)

Accord du 7 février 2019.

VII. - Association Pierre-Marc et Marie-José Lalanne (33930 Vendays-Montalivet)

Décision unilatérale du 25 janvier 2019.

VIII. - Foyer des Aînés (33600 Pessac)

Décision unilatérale du 25 janvier 2019.

IX. - Association OREAG (33000 Bordeaux)

Accord du 4 mars 2019.

X. - FAAF du Languedoc-Roussillon (34000 Montpellier)

Décision unilatérale du 22 janvier 2019.

XI. - Association La Cardabelle (34090 Montpellier)

Accord du 28 février 2019.

XII. - ADPEP 36 (36000 Châteauroux)

Accord du 12 février 2019.

XIII. - Association La Source (37260 Semblançay)

Accord du 5 mars 2019.

XIV. - Amicale laïque d'Agen (47000 Agen)

Accord du 25 février 2019.

XV. - UDAF 49 (49000 Angers)

Accord du 4 mars 2019.

XVI. - Association Aide Adultes handicapés du Haut-Anjou (49520 Noyant-la-Gravoyère)

Accord du 15 février 2019.

XVII. - Association Quanta (59650 Villeneuve-d'Ascq)

Décision unilatérale du 28 janvier 2019.

XVIII. - Les Papillons Blancs du Cambrésis (59400 Cambrai)

Procès-verbal d'accord du 18 janvier 2019.

XIX. - Association ANAIS (61008 Alençon)

Décision unilatérale du 23 janvier 2019.

XX. - Association AEHM (64340 Boucau)

Accord du 22 février 2019.

XXI. - Association ARSEA (67100 Strasbourg)

Décision unilatérale du 31 janvier 2019.

XXII. - UDAF du Bas Rhin (67067 Strasbourg)

Accord du 20 février 2019.

XXIII. - Association APALIB (68060 Mulhouse)

Accord du 25 février 2019.

XXIV. - Association APAMAD (68060 Mulhouse)

Accord du 25 février 2019.

XXV. - GCSMS APA Stratégie (68060 Mulhouse)

Accord du 25 février 2019.

XXVI. - UDAF 72 (72100 Le Mans)

Accord du 28 février 2019.

XXVII. - Association de Villebouvet (77176 Savigny-le-Temple)

Accord du 10 janvier 2019.

XXVIII. - Association Mélioris (79011 Niort)

Accord du 10 janvier 2019.

XXIX. - APAJH de Haute-Vienne (87280 Limoges)

Décision unilatérale du 14 janvier 2019.

XXX. - Les PEP 91 (91012 Evry)

Accord du 21 février 2019.

XXXI. - AFASER (94500 Champigny-sur-Marne)

Accord du 22 février 2019.