Arrêté du 22 mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 mars 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Museo Oriente, Collection Kwok On, Lisbonne, Portugal ;
  • British Library, Londres, Royaume-Uni ;

- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « ENFERS ET FANTÔMES D'ASIE » organisée et présentée au Musée du Quai Branly, Jacques Chirac, du 3 avril 2018 au 15 juillet 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mars 2018 au 5 août 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets d'art prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 mars 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Museo Oriente, Collection Kwok On, Lisbonne, Portugal ;
  • British Library, Londres, Royaume-Uni ;

- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « ENFERS ET FANTÔMES D'ASIE » organisée et présentée au Musée du Quai Branly, Jacques Chirac, du 3 avril 2018 au 15 juillet 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mars 2018 au 5 août 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance