JORF n°0074 du 29 mars 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 mars 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Oriente, Collection Kwok On, Lisbonne, Portugal ;
- British Library, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « ENFERS ET FANTÔMES D'ASIE » organisée et présentée au Musée du Quai Branly, Jacques Chirac, du 3 avril 2018 au 15 juillet 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mars 2018 au 5 août 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 mars 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Oriente, Collection Kwok On, Lisbonne, Portugal ;

- British Library, Londres, Royaume-Uni ;

- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « ENFERS ET FANTÔMES D'ASIE » organisée et présentée au Musée du Quai Branly, Jacques Chirac, du 3 avril 2018 au 15 juillet 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mars 2018 au 5 août 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.