JORF n°0070 du 24 mars 2018

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié, susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter, les mots : « Jusqu'au 24 mars 2018 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 octobre 2019».


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié, susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter, les mots : « Jusqu'au 24 mars 2018 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 octobre 2019».