Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des liaisons maritimes de Saint-Barthélemy
Résumé. Les liaisons maritimes entre Saint-Barthélemy et plusieurs destinations sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2011Art.
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. null