Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime de restructuration pour les agents déplacés
Résumé. La prime de restructuration de service pour fermeture est versée aux agents déplacés de STEMOI HAUTE SAVOIE siège à Annecy-UEMO d'Annecy vers STEMOI HAUTE SAVOIE-UEMO St Pierre en Faucigny entre le 1er et le 31 octobre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2016Art.
- Arrêté du 5 juillet 2016Art. null
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