Arrêté du 22 mars 2017

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de restructuration pour fermeture

Résumé. Une prime est accordée aux employés transférés d'un site à un autre en octobre 2015.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de restructuration pour les agents déplacés

Résumé. La prime de restructuration de service pour fermeture est versée aux agents déplacés de STEMOI HAUTE SAVOIE siège à Annecy-UEMO d'Annecy vers STEMOI HAUTE SAVOIE-UEMO St Pierre en Faucigny entre le 1er et le 31 octobre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2016Art.
- Arrêté du 5 juillet 2016
Art. null

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Annexe
Annexe