Arrêté du 22 mars 2017

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés de la section professionnelle des médecins.

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Modification des statuts de retraite des médecins

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles de retraite complémentaire des médecins conventionnés.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés de la section professionnelle des médecins.

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