Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une norme pour les vins méditerranéens
Au chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » homologué par l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé (Approbation du cahier des charges pour l'indication géographique protégée 'Méditerranée'), les mots : « la norme NF EN 45011 » sont remplacés par les mots : « la norme NF EN ISO/CEI 17065 ».