Arrêté du 22 mars 2017

Article 2

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Article 2

Au chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » homologué par l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé (Approbation du cahier des charges pour l'indication géographique protégée 'Méditerranée'), les mots : « la norme NF EN 45011 » sont remplacés par les mots : « la norme NF EN ISO/CEI 17065 ».

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Modification d'une norme pour les vins méditerranéens

Résumé. Un arrêté modifie une norme dans le cahier des charges des vins de l'indication géographique protégée « Méditerranée ».

Au chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » homologué par l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé (Approbation du cahier des charges pour l'indication géographique protégée 'Méditerranée'), les mots : « la norme NF EN 45011 » sont remplacés par les mots : « la norme NF EN ISO/CEI 17065 ».

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