Arrêté du 22 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 mars 2016, M. Patrice BRUNET, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère, en remplacement de M. Pierre-Yves STREIFF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable dans le Finistère

Résumé. Un nouveau responsable financier est nommé pour un organisme départemental dans le Finistère.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 mars 2016, M. Patrice BRUNET, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère, en remplacement de M. Pierre-Yves STREIFF.

Historique des versions

Source : Légifrance