Arrêté du 22 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, l'agrément de la Société anonyme melloise d'habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à Melle (79) est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
L'arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la Société anonyme melloise d'habitations à loyer modéré, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logements à loyer modéré pour agir dans une région spécifique et ses départements voisins.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, l'agrément de la Société anonyme melloise d'habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à Melle (79) est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
L'arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la Société anonyme melloise d'habitations à loyer modéré, est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance