Arrêté du 22 mars 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de siège et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté transfère le siège de la trésorerie de Pleyben à Châteaulin et désigne le directeur général des finances publiques pour son exécution.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance