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Arrêté du 22 mars 2013

modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d'application de l'article R. 138 (recodifié R. 311-1) du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les tracteurs agricoles

Résumé. Les tracteurs agricoles peuvent transporter moins de charge et utiliser des outils avec des roues spéciales pour éviter de soulever l'avant.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1979 modifié fixant les conditions d'application de l'article R. 138 (recodifié R. 311-1) du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs remorques,

Arrête :

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Modification des règles de transport pour les tracteurs agricoles

Résumé. Les tracteurs agricoles peuvent maintenant transporter une charge inférieure à 80% de leur poids et porter des outils avec des roues spécifiques pour éviter le délestage de l'essieu avant.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2013 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2013

Arrêté du 22 mars 2013
Article 1
Article 2