Arrêté du 22 mars 2013

Article 12

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Article 12

Exécution.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 avril 2013

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Exécution de l'arrêté sur la pêche du thon rouge

Résumé. L'article précise que la directrice des pêches maritimes et les préfets de région concernés sont responsables de l'application de cet arrêté.

Exécution.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 avril 2013

Source : Légifrance