Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 22 mars 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise, et désormais dénommé « établissement de placement éducatif de l'Oise ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 août 2026

Créé le 31 mars 2013 · Abrogé le 30 août 2026

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise, et désormais dénommé « établissement de placement éducatif de l'Oise ».

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 2013 au samedi 29 août 2026

Source : Légifrance