Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant de leurs attributions :
M. Pierre BOCQUET, attaché principal d'administration des affaires sociales, secrétaire général.
M. Philippe DONNART, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de la section budget, logistique et déplacements.