Arrêté du 22 mars 2012

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 22 mars 2012, M. Bour (Jean-Jacques) est nommé administrateur titulaire au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines de l'Est, sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, en remplacement de M. Fratter (Christian).

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Nomination d'un administrateur à la Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines

Résumé. Un nouveau membre est nommé pour représenter les travailleurs des mines dans une caisse de sécurité sociale.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 22 mars 2012, M. Bour (Jean-Jacques) est nommé administrateur titulaire au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines de l'Est, sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, en remplacement de M. Fratter (Christian).

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