JORF n°0076 du 29 mars 2012

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 22 mars 2012, M. Bour (Jean-Jacques) est nommé administrateur titulaire au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines de l'Est, sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, en remplacement de M. Fratter (Christian).


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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 22 mars 2012, M. Bour (Jean-Jacques) est nommé administrateur titulaire au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines de l'Est, sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, en remplacement de M. Fratter (Christian).