Arrêté du 22 mars 2012

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2012, sont nommés membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » en qualité de personnalités qualifiées :
M. François GOLDBLATT, directeur de l'économie globale et des stratégies du développement au ministère des affaires étrangères et européennes, personnalité qualifiée ;
Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, professeure à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) ;
M. Jean-Paul LABORDE, conseiller à la Cour de cassation ;
M. Olivier de BAYNAST DE SEPTFONTAINES, procureur général près la cour d'appel de Douai est nommé président du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » dénommé « GIP-JCI ».

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Nomination de membres pour un groupement sur la coopération judiciaire internationale

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2012 nomme des membres pour le conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public sur la coopération internationale en justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2012, sont nommés membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » en qualité de personnalités qualifiées :
M. François GOLDBLATT, directeur de l'économie globale et des stratégies du développement au ministère des affaires étrangères et européennes, personnalité qualifiée ;
Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, professeure à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) ;
M. Jean-Paul LABORDE, conseiller à la Cour de cassation ;
M. Olivier de BAYNAST DE SEPTFONTAINES, procureur général près la cour d'appel de Douai est nommé président du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » dénommé « GIP-JCI ».

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