Arrêté du 22 mars 2011

Article 15

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Article 15

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 avril 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur en santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'enseignement supérieur dans le domaine de la santé.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

Source : Légifrance