Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2011 :
La démission de M. VIGNERON (Jean-Pierre, Marie, Henri), notaire à la résidence de Cambremer (Calvados), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Cambremer (Calvados) dont était titulaire M. VIGNERON (Jean-Pierre, Marie, Henri) est supprimé.
M. GRANDCOLLOT (Vincent, Jacques, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André CHANCÉ, Stéphane CHAIX-BRYAN et Raynald CHANCÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lisieux (Calvados).
La raison sociale de la société André CHANCÉ, Stéphane CHAIX-BRYAN et Raynald CHANCÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « André CHANCÉ, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCÉ et Vincent GRANDCOLLOT, notaires associés ».
La société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : André CHANCÉ, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCÉ et Vincent GRANDCOLLOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêté du 22 mars 2011
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2011 :
La démission de M. VIGNERON (Jean-Pierre, Marie, Henri), notaire à la résidence de Cambremer (Calvados), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Cambremer (Calvados) dont était titulaire M. VIGNERON (Jean-Pierre, Marie, Henri) est supprimé.
M. GRANDCOLLOT (Vincent, Jacques, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André CHANCÉ, Stéphane CHAIX-BRYAN et Raynald CHANCÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lisieux (Calvados).
La raison sociale de la société André CHANCÉ, Stéphane CHAIX-BRYAN et Raynald CHANCÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « André CHANCÉ, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCÉ et Vincent GRANDCOLLOT, notaires associés ».
La société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : André CHANCÉ, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCÉ et Vincent GRANDCOLLOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.