Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 2010, est transférée à la ville de Rouen la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Rouen avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts de Rouen au 5 janvier 2002. La liste de ces biens fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.