Arrêté du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé une maison de justice et du droit à Toul ( tribunal judiciaire de Nancy).

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En vigueur depuis le 8 avril 2010 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une maison de justice et du droit à Toul

Résumé. Un nouveau lieu pour aider les gens avec des problèmes juridiques a été créé à Toul.

Il est créé une maison de justice et du droit à Toul ( tribunal judiciaire de Nancy).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer la mention du tribunal de grande instance par celle du tribunal judiciaire, conformément à la réforme des juridictions.

En vigueur du jeudi 8 avril 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance