Article 3
L'article 53 de l'arrêté du 9 juillet 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 53. - Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, à M. Philippe Boutet ainsi qu'à M. Daniel Daguin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
« Délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service "flux”. »
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