JORF n°82 du 6 avril 2007

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 22 mars 2007, M. Dominique Moyen, ingénieur général des mines, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, M. Denis Cheissoux, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 22 mars 2007, M. Dominique Moyen, ingénieur général des mines, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, M. Denis Cheissoux, démissionnaire.