Arrêté du 22 mars 2007

Article 1

Créé le 4 avril 2007

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Fédération nationale de syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR-CSEN)

1

1

Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques. - Fédération syndicale unitaire (SNASUB-FSU)

6

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Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 avril 2007