JORF n°79 du 3 avril 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2007 :
La démission de Mme Frantzen (Valérie, Yvette, Roberte), épouse Bontemps, notaire à la résidence de Mirecourt (Vosges), est acceptée.
Mme Frantzen (Valérie, Yvette, Roberte), épouse Bontemps, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Bazelaire et Nathalie Babouhot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirecourt (Vosges).
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Bazelaire et Nathalie Babouhot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Bazelaire, Nathalie Babouhot et Valérie Frantzen Bontemps, notaires associés ».
L'office de notaire à la résidence de Mirecourt (Vosges) dont était titulaire Mme Frantzen (Valérie, Yvette, Roberte), épouse Bontemps, est supprimé.
La société civile professionnelle Daniel Bazelaire, Nathalie Babouhot et Valérie Frantzen Bontemps, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirecourt (Vosges), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2007 :

La démission de Mme Frantzen (Valérie, Yvette, Roberte), épouse Bontemps, notaire à la résidence de Mirecourt (Vosges), est acceptée.

Mme Frantzen (Valérie, Yvette, Roberte), épouse Bontemps, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Bazelaire et Nathalie Babouhot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirecourt (Vosges).

La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Bazelaire et Nathalie Babouhot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Bazelaire, Nathalie Babouhot et Valérie Frantzen Bontemps, notaires associés ».

L'office de notaire à la résidence de Mirecourt (Vosges) dont était titulaire Mme Frantzen (Valérie, Yvette, Roberte), épouse Bontemps, est supprimé.

La société civile professionnelle Daniel Bazelaire, Nathalie Babouhot et Valérie Frantzen Bontemps, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirecourt (Vosges), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.