JORF n°79 du 3 avril 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2007, M. Ferrand (Emmanuel, Albert, Denis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Chouzenoux-Fromentel, notaires associés à la résidence de Terrasson-la-Villedieu (Dordogne).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2007, M. Ferrand (Emmanuel, Albert, Denis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Chouzenoux-Fromentel, notaires associés à la résidence de Terrasson-la-Villedieu (Dordogne).