Arrêté du 22 mars 2007

Article 4

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Article 4

Les modalités de fonctionnement du prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet sont définies dans un règlement signé par le délégué général pour l'armement.

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En vigueur depuis le 13 avril 2007

Les modalités de fonctionnement du prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet sont définies dans un règlement signé par le délégué général pour l'armement.

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