Arrêté du 22 mars 2006

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté définissent, en application de l'

article 1er du décret du 28 juillet 2004 susvisé

(

Protection de l'environnement dans les espaces ruraux

)

Art. 1

Protection de l'environnement dans les espaces ruraux

Un décret permet de protéger l'environnement dans les zones rurales grâce à des contrats entre l'État et des souscripteurs.

, les caractéristiques de l'opération de protection de l'environnement relative à l'agriculture raisonnée.

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En vigueur depuis le 12 avril 2006

Les dispositions du présent arrêté définissent, en application de l'article 1er du décret du 28 juillet 2004 susvisé (Protection de l'environnement dans les espaces ruraux), les caractéristiques de l'opération de protection de l'environnement relative à l'agriculture raisonnée.

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