Arrêté du 22 mars 2006

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
A la page 20705 du Journal officiel du 4 décembre 2003, 1re colonne, à la ligne 73, au lieu de : « Hôpital local à Grandris et maison de retraite à Létra (Rhône) », il convient de lire : « Hôpital intercommunal de Grandris et Létra (Rhône) » ; même page, même colonne, à la ligne 74, au lieu de : « Hôpital intercommunal à Neuville-sur-Saône et maison de retraite à Fontaines-sur-Saône (Rhône) », il convient de lire : « Hôpital intercommunal de Neuville et de Fontaines (Rhône) ».
Sont ajoutés les établissements suivants :
«

  • centre hospitalier, à Tournon-sur-Rhône (Ardèche) ;
  • hôpital local, à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme) ;
  • maisons de retraite, à Tauve et à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;
  • hôpital local, à Marckolsheim (Bas-Rhin).
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
A la page 20705 du Journal officiel du 4 décembre 2003, 1re colonne, à la ligne 73, au lieu de : « Hôpital local à Grandris et maison de retraite à Létra (Rhône) », il convient de lire : « Hôpital intercommunal de Grandris et Létra (Rhône) » ; même page, même colonne, à la ligne 74, au lieu de : « Hôpital intercommunal à Neuville-sur-Saône et maison de retraite à Fontaines-sur-Saône (Rhône) », il convient de lire : « Hôpital intercommunal de Neuville et de Fontaines (Rhône) ».
Sont ajoutés les établissements suivants :
«

  • centre hospitalier, à Tournon-sur-Rhône (Ardèche) ;
  • hôpital local, à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme) ;
  • maisons de retraite, à Tauve et à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;
  • hôpital local, à Marckolsheim (Bas-Rhin).
»

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