JORF n°79 du 5 avril 2005

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la mise en ligne de l'annuaire, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques sur la région terre Sud-Est : la région terre Sud-Est et les visiteurs du site ;
- du recueil de données relatives aux consultations du site : le service d'information et de relation publique des armées régional de Lyon et l'hébergeur.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la mise en ligne de l'annuaire, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques sur la région terre Sud-Est : la région terre Sud-Est et les visiteurs du site ;

- du recueil de données relatives aux consultations du site : le service d'information et de relation publique des armées régional de Lyon et l'hébergeur.