JORF n°79 du 5 avril 2005

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la région terre Sud-Est, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « adt-rhonealpes.terre.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la mise en ligne d'un annuaire des centres d'information et de recrutement de l'armée de terre et des formations de la région terre Sud-Est ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la région terre Sud-Est ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la région terre Sud-Est, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « adt-rhonealpes.terre.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la mise en ligne d'un annuaire des centres d'information et de recrutement de l'armée de terre et des formations de la région terre Sud-Est ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur la région terre Sud-Est ;

- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.