Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 mars 2005, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2005-2006 par la voie du premier concours interne à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
Arrêté du 22 mars 2005
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 mars 2005, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2005-2006 par la voie du premier concours interne à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
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