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Arrêté du 22 mars 2004

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

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La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Mme Dominique de Penanster est nommée conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2004.

Marie-Thérèse Boisseau

Arrêté du 22 mars 2004
Article 1
Article 2