JORF n°81 du 6 avril 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2002, Mme Regnier (Colette), épouse Grangeon, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 18 mars 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Gaillard (Raymonde).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2002, Mme Regnier (Colette), épouse Grangeon, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 18 mars 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Gaillard (Raymonde).