Les candidats aux élections prud'homales doivent fournir une carte nationale d'identité en cours de validité ou un récépissé de renouvellement de ce titre ou un certificat de nationalité française.
Arrêté du 22 mars 2002
Article 3
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Article 3
Les candidats aux élections prud'homales doivent fournir une carte nationale d'identité en cours de validité ou un récépissé de renouvellement de ce titre ou un certificat de nationalité française.
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