Arrêté du 22 mars 2002

Article 2

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Article 2

Dans les conditions définies à l'article 1er, les électeurs étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen doivent présenter l'un des titres d'identité en cours de validité désignés ci-après :

  • passeport ;
  • carte de résident ;
  • certificat de résident algérien ;
  • carte de séjour temporaire ;
  • récépissé de renouvellement d'un des titres ci-dessus ;
  • carte d'identité d'Andorran.

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Dans les conditions définies à l'article 1er, les électeurs étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen doivent présenter l'un des titres d'identité en cours de validité désignés ci-après :

  • passeport ;
  • carte de résident ;
  • certificat de résident algérien ;
  • carte de séjour temporaire ;
  • récépissé de renouvellement d'un des titres ci-dessus ;
  • carte d'identité d'Andorran.

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