JORF n°80 du 5 avril 2002

Article 1

Article 1

Les paragraphes 2, 3 et 4 de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé sont remplacés comme suit :


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Version 1

Les paragraphes 2, 3 et 4 de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé sont remplacés comme suit :