Au deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé, après les mots : « les six premiers alinéas », sont ajoutés : « et le huitième alinéa ».
Arrêté du 22 mars 2002
Article 2
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Article 2
Au deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé, après les mots : « les six premiers alinéas », sont ajoutés : « et le huitième alinéa ».
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