L'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est rédigé comme suit :

« L'application impôt sur le revenu communique des éléments aux applications suivantes :

1. Proselec et Modèle fiscal lourd : les informations relatives à la situation de famille et à la situation économique et financière des contribuables.

2. Simplification des informations de recoupement : les éléments constitutifs de bases d'imposition déclarées par les contribuables.

3. Procédé d'examen et de recherche des changements d'évaluations (Perceval) : les éléments afférents aux charges de logement et aux revenu fonciers.

4. Taxe d'habitation : situation au regard de l'IR et année correspondant à l'imposition ou à la non-imposition et situation familiale.

5. Informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation(ILIAD) : toutes les données des personnes destinées à initialiser annuellement les bases locales.

6. Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : éléments permettant à l'application ISF de déterminer les redevables pouvant entrer dans le champ d'application de cet impôt.

7. Transfert de données fiscales (TDF) : les éléments d'imposition nécessaires à la détermination des taux de cotisation et du taux de contribution sociale généralisée et au contrôle des ressources des assurés ou allocataires relevant des organismes visés à l'article L. 152 du livre des procédures fiscales susvisé.

8. Base nationale des particuliers (ADONIS) : les avis d'imposition et rôles supplémentaires afférents à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales (CSG et CRDS). »