JORF n°78 du 3 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 mars 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de Corse exercées par M. Patrice Vermeulen, administrateur principal des affaires maritimes, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er janvier 2002.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 mars 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de Corse exercées par M. Patrice Vermeulen, administrateur principal des affaires maritimes, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er janvier 2002.