Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé, relatif à la régie de recettes, est modifié comme suit :

Dans la rubrique Consulats généraux de France, supprimer : « A Madrid (Espagne) ».

Dans la rubrique Chancelleries ou bureaux détachés, supprimer : « A Alicante (Espagne) ».

(Le reste sans changement.)