Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'intérieur de M. Yves Colmou.
Arrêté du 22 mars 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'intérieur de M. Yves Colmou.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance