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Arrêté du 22 mars 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2001, Mme Jocelyne Kan, magistrate du premier grade premier groupe, est mise à la disposition du ministère de l'emploi et de la solidarité afin d'exercer les fonctions de chargée de mission auprès de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal pour une durée de trois ans à compter du 2 mai 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2001, Mme Jocelyne Kan, magistrate du premier grade premier groupe, est mise à la disposition du ministère de l'emploi et de la solidarité afin d'exercer les fonctions de chargée de mission auprès de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal pour une durée de trois ans à compter du 2 mai 2000.

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