Art. 3. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 15 000 Euro.
TITRE II
REGIE D'AVANCES
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JORF n°81 du 5 avril 2001
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Version 1
Art. 3. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 15 000 Euro.
TITRE II
REGIE D'AVANCES