Art. 6. - Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au comptable secondaire, au minimum une fois par mois, ses pièces justificatives de dépenses.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
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JORF n°81 du 5 avril 2001
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Version 1
Art. 6. - Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au comptable secondaire, au minimum une fois par mois, ses pièces justificatives de dépenses.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES