Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2001, il est institué auprès de la chancellerie détachée à Alicante une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
Arrêté du 22 mars 2001
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Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2001, il est institué auprès de la chancellerie détachée à Alicante une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.