Arrêté du 22 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 14 282 423 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 14 282 423 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance