JORF n°76 du 30 mars 2001

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 14 282 423 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 14 282 423 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.