Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 14 282 423 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 22 mars 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 14 282 423 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance