Arrêté du 22 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 12. - Pour les opérations de pose de cuvelage et de cimentation, l'exploitant présente à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement un programme de vérifications et d'essais sur la base d'une étude qui tient compte des caractéristiques du gisement, des particularités des terrains traversés et des pressions de fluide susceptibles d'exister.

Les vérifications devront notamment concerner :

- la qualité de la mise en place du ciment et les hauteurs de remontée de ciment derrière le cuvelage ;

- l'étanchéité et la résistance du cuvelage, notamment par la réalisation de l'essai en pression prévu par l'article 9.

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement peut, compte tenu des caractéristiques des terrains et des formations traversées, prescrire des vérifications ou des essais complémentaires ou systématiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 12. - Pour les opérations de pose de cuvelage et de cimentation, l'exploitant présente à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement un programme de vérifications et d'essais sur la base d'une étude qui tient compte des caractéristiques du gisement, des particularités des terrains traversés et des pressions de fluide susceptibles d'exister.

Les vérifications devront notamment concerner :

- la qualité de la mise en place du ciment et les hauteurs de remontée de ciment derrière le cuvelage ;

- l'étanchéité et la résistance du cuvelage, notamment par la réalisation de l'essai en pression prévu par l'article 9.

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement peut, compte tenu des caractéristiques des terrains et des formations traversées, prescrire des vérifications ou des essais complémentaires ou systématiques.

Historique des versions

Source : Légifrance