Arrêté du 22 mars 2000

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Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 9 du présent arrêté sont applicables aux cuvelages des sondages ou des puits situés à terre ou en mer.

Les dispositions des articles 10 à 12 du présent arrêté sont applicables aux cuvelages des sondages ou des puits situés en mer.

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Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 9 du présent arrêté sont applicables aux cuvelages des sondages ou des puits situés à terre ou en mer.

Les dispositions des articles 10 à 12 du présent arrêté sont applicables aux cuvelages des sondages ou des puits situés en mer.

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