Art. 6. - Au moment de leur mise en place, une vérification des caractéristiques des cuvelages par rapport à leur marquage doit être effectuée pour s'assurer de leur conformité au programme des travaux.
Arrêté du 22 mars 2000
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Art. 6. - Au moment de leur mise en place, une vérification des caractéristiques des cuvelages par rapport à leur marquage doit être effectuée pour s'assurer de leur conformité au programme des travaux.
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