Arrêté du 22 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 17. - Des vérifications périodiques de la stabilité de l'appareil de forage et de la valeur de la résistance électrique de la liaison à la terre sont faites et, si nécessaire, suivies d'effets correctifs.

Section 3

Dispositions complémentaires applicables aux équipements et supports de forage ou d'interventions lourdes sur des puits en mer

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 17. - Des vérifications périodiques de la stabilité de l'appareil de forage et de la valeur de la résistance électrique de la liaison à la terre sont faites et, si nécessaire, suivies d'effets correctifs.

Section 3

Dispositions complémentaires applicables aux équipements et supports de forage ou d'interventions lourdes sur des puits en mer

Historique des versions

Source : Légifrance