(1) L'arrêté accompagné de son annexe et des barèmes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Arrêté du 22 mars 2000
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(1) L'arrêté accompagné de son annexe et des barèmes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
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